Informations réglementaires
Bienvenue dans l’espace dédié aux informations réglementaires du Centre Hospitalier Châteaubriant-Nozay-Pouancé (CH-CNP).
Vous trouverez ici nos publications officielles.
Conformément aux décrets n°2024-948 et n°2024-949 du 21 octobre 2024, les établissements de plus de 50 agents sont tenus de publier chaque année les résultats obtenus pour chaque indicateur de l'index d'égalité professionnelle, de même qu'un plan d'action pour réduire les écarts constatés. Ces indicateurs ont pour objectif de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière.