Commission Nationale Informatique et Libertés
Ce service hospitalier dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques à usage du service.
Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Ces informations sont réservées à l’équipe médicale qui vous suit ainsi que pour les données administratives, au service de facturation.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés*, vous pouvez obtenir communication des données vous concernant en vous adressant au responsable de cet établissement.
Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.
Confidentialité des données informatiques
Certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, feront l’objet d’un enregistrement et traitement dans le système d’information de l’hôpital, conformément à la loi Informatique et Libertés, avec l’autorisation de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Elles peuvent être utilisées à des fins de recherche, sauf si vous vous y opposez.
Vous avez le droits d’accès et de rectification selon les modalités de la réglementation auprès de directeur de l’établissement (en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Règlement Général de Protection des Données en vigueur à partir du 25 mai 2018).
Droit d’auteur – Copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du CH Châteaubriant-Nozay-Pouancé.
Les photographies d’illustrations ont été réalisées au sein du Centre Hospitalier avec la collaboration des personnels soignants, administratifs et techniques. Leur reproduction par quelque procédé que ce soit est interdite sauf autorisation.
Pour toutes utilisations, veuillez nous consulter.
Financement du site et hébergement
Ce site a fait l’objet d’une création interne. Il n’a donc bénéficié d’aucune source de financement extérieur (publicité, sponsors, …).
Ce site est hébergé par nos soins.
Responsable du contenu du site
Chaque rubrique est alimentée par une personne compétente dans le domaine évoqué. Le webmaster du Centre Hospitalier reste le seul décisionnaire du contenu final du site, et est de ce fait le contact privilégié pour tout ce qui concerne le site internet du Centre Hospitalier.
But de mise en place du site
Le site internet du Centre Hospitalier a été conçu dans un but informatif.
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Règlement Général de Protection des Données en vigueur à partir du 25 mai 2018
A propos du site
www.ch-cnp.fr, site officiel du centre hospitalier Châteaubriant-Nozay-Pouancé, est réalisé par la direction en collaboration avec les services de l’hôpital.
Directeur de la publication : Eric Manoeuvrier,
directeur du centre hospitalier Châteaubriant-Nozay-Pouancé.
Elaboration des contenus : Centre Hospitalier Châteaubriant-Nozay-Pouancé
Crédits photos: © CH Châteaubriant-Nozay-Pouancé
Le centre hospitalier Châteaubriant-Nozay-Pouancé est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire:
Monsieur le Directeur
Centre Hospitalier Châteaubriant-Nozay-Pouancé
Rue de Verdun
44146 Châteaubriant Cedex
Graphisme et développement
Les contenus sont produits et mis en ligne par le Centre Hospitalier Châteaubriant-Nozay-Pouancé.
Hébergement
Le site est hébergé par les services de la direction du système d’information du Centre Hospitalier Châteaubriant-Nozay-Pouancé.
Publicité
Nous n’accueillons aucune publicité sur notre site internet.
Financement
Ce site a fait l’objet d’une création interne. Il n’a donc bénéficié d’aucune source de financement extérieur (publicité, sponsors, …).
Le site est financé par le CH Châteaubriant-Nozay-Pouancé.
Politique et gestion éditoriale
Le site Internet du CH Châteaubriant-Nozay-Pouancé a pour objectifs d’améliorer l’information et de faciliter l’orientation du public. Les informations délivrées sur le site n’ont pas vocation à remplacer la relation directe entre le patient (ou visiteur du site) et les professionnels de santé.
Les renseignements qui apparaissent sur www.ch-cnp.fr sont fournis à titre de renseignements généraux. Ils ne sont en aucune manière des avis médicaux personnalisés destinés à quiconque et ne doivent pas être considérés comme tels.
Le site Internet du CH Châteaubriant-Nozay-Pouancé n’affiche, ni ne reçoit de fonds publicitaires.
Les liens hypertextes présents sur le site du CH Châteaubriant-Nozay-Pouancé et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site du CH Châteaubriant-Nozay-Pouancé quant au contenu de ces sites.
Le CH Châteaubriant-Nozay-Pouancé se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.
Protection des données personnelles
Le CH Châteaubriant-Nozay-Pouancé s’engage à respecter la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont exclusivement destinées aux services du CH Châteaubriant-Nozay-Pouancé concernés, pour vous permettre de profiter des services offerts par le site. Certaines données peuvent être utilisées pour la réalisation de statistiques internes. Aucune information personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.
Aucune information relative à l’internaute visitant le site n’est enregistrée.
Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d’un droit d’opposition (art. 26) d’accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données que nous pourrions être amenés à recueillir. Pour exercer ce droit adressez-vous à:
Monsieur le Directeur
Centre Hospitalier Châteaubriant-Nozay-Pouancé
Rue de Verdun
44146 Châteaubriant Cedex
Nous vous rappelons qu’il n’est pas possible de garantir la confidentialité des messages transmis sur le réseau Internet. Aussi, si vous souhaitez transmettre un message dans de meilleures conditions de sécurité, nous vous recommandons d’utiliser la voie postale. Le CH Châteaubriant-Nozay-Pouancé ne peut être tenu responsable d’aucun préjudice résultant de la transmission de documents sur Internet.
Propriété intellectuelle
Le présent site constitue une oeuvre dont le CH Châteaubriant-Nozay-Pouancé est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété du CH Châteaubriant-Nozay-Pouancé ou de tiers ayant été autorisé par le CH Châteaubriant-Nozay-Pouancé à les utiliser.
Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel et privé excluant tout autre usage à des fins notamment publicitaires et/ou commerciales. Toute page du site reproduite doit donner l’indication de la source sous la forme « article paru sur le site Internet du CH Châteaubriant-Nozay-Pouancé « .
À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du directeur de la publication du site, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.