Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

La loi du 23 décembre 1982 transpose aux établissements de santé public une instance créée par le Code du travail pour les entreprises du secteur privé. Il a pour mission « de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement ».

 

 

Missions

  • le CHSCT procède à l’analyse des risques professionnels et propose des actions pour prévenir ces risques,
  • il donne un avis sur le règlement intérieur, sur le rapport annuel sur le bilan de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ainsi que sur le programme annuel et prévention de ces risques,
  • il peut procéder à des enquêtes spécifiques et dispose d’un droit d’alerte en cas de situation jugée dangereuse.