Le directoire

Le directoire est une instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879). Il se substitue au conseil exécutif. La nouvelle instance s’est réunie pour la première fois le 25 juin 2010.

 

 

Les missions

Préalablement à toute décision du directeur, une concertation est organisée par lui avec le directoire sur les points suivants :

  • le projet d’établissement
  • le plan de redressement présenté à l’Agence Régionale de Santé (ARS) ;
  • la conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ;
  • la constitution et la participation à certaines formes de coopération (GCS, CHT) ou aux réseaux de santé.
  • l’état prévisionnel des recettes et des dépenses ;
  • le plan global de financement pluriannuel ;
  • les propositions de tarifs pour les patients non couverts par un régime d’assurance maladie ;
  • le programme d’investissement (après avis de la CME, en ce qui concerne les équipements médicaux) ;
  • le compte financier ;
  • les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation, ainsi que les baux de plus de 18 ans ; les contrats de partenariat et les conventions de  location ; les baux emphytéotiques ;
  • les délégations de service public.
  • l’organisation interne de l’établissement et les contrats de pôle d’activité ;
  • le règlement intérieur de l’établissement.
  • le bilan social et la définition des modalités d’une politique d’intéressement ;
  • l’organisation du travail et des temps de repos dans le cas où elle n’aurait pas pu être définie en accord avec les organisations syndicales.
  • la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ;
  • le plan blanc