Le Comité Technique d’Etablissement (CTE)

Il est présidé par le chef d’établissement.

 

 

Missions

 

Le CTE est consulté sur:

  • le projet d’établissement, le projet de COM et les programmes d’investissements relatifs aux travaux et équipements matériels lourds,
  • le budget, le rapport d’orientation et le tableau des emplois,
  • les créations, suppressions, transformations de structures médicales et des autres services,
  • les modalités de constitution des centres de responsabilité,
  • les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement (notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel),
  • les règles concernant l’emploi des personnels hors dispositions réglementaires ou législatives,
  • les critères de répartition des primes et indemnités,
  • la politique générale de formation (notamment le plan de formation),
  • le bilan social et les modalités d’une politique d’intéressement,
  • les actions de coopération.