La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques est une instance consultative professionnelle composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en oeuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

 

Elle est régie par le Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé, elle vise à associer les professionnels paramédicaux à la conduite générale de la politique de l’établissement.

 

 

Attributions

Elle est consultée pour avis sur :

  • Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins
  • L’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l’accompagnement des malades
  • La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins
  • Les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers
  • La recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
  • La politique de développement professionnel continu

 

Elle est informée sur :

  • Le règlement intérieur de l’établissement
  • La mise en place de la procédure prévue à l’article L 6146-2. Cet article précise les conditions dans lesquelles les médecins et auxiliaires libéraux peuvent participer aux missions de service public hospitalier
  • Le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement

 

Elle contribue à l’élaboration du programme d’actions d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (Art. R 614-4-2-2 du décret du 30 avril 2010 relatif à la CME).